LIVRAISON GRATUITE SUR LA FRANCE METROPOLITAINE ET LA CORSE

MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La société ATELIER MDX, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve de ces dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Vous acceptez l’utilisation de cookies et autres traceurs. En cas de refus, veuillez cliquer sur le lien suivant : hello@octavieleonie.com

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

ARTICLE 1: MENTIONS LÉGALES

  • Site

Dénomination sociale : SAS Atelier MDX n° SIRET :  833 084 783 00012

Adresse du siège social : 54 rue de Greneta – 75002 PARIS

Directeur la publication : Micheline DUPLAIX

Téléphone : 0661970072

E-mail hello@octavieleonie.com

Capital social : 3000 €

RCS : Paris

TVA intracommunautaire FR 8583308478300012

 

  • Conception et réalisation  Micheline Duplaix
  • Hébergeur 

 

ARTICLE 2: ACCÈS AU SITE

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitations commerciales et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

ARTICLE 3: CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, illustrations, commentaires, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par des lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière d’Atelier MDX ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, illustration ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit d’Atelier MDX, sont strictement interdites. Le fait pour Atelier MDX de ne pas engager de procédure dès connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

ARTICLE 4: GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, Atelier MDX pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5: RESPONSABILITÉS

La responsabilité d’Atelier MDX ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

 Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

Atelier MDX ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

Atelier MDX n’est pas responsable des dommages causés par vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si Atelier MDX venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

ARTICLE 6: LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’Atelier MDX.

Atelier MDX est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Atelier MDX accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge d’Atelier MDX.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande d’Atelier MDX.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle d’Atelier MDX qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

ARTICLE 7: COLLECTE DES DONNÉES

Vos données sont collectées uniquement pour la société Atelier MDX.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par Atelier MDX pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients d’Atelier MDX et le fichier ainsi élaboré à partir de vos données à caractère personnel est déclaré à la CNIL.

Le numéro de l’enregistrement d’Atelier MDX à la CNIL est le suivant : 2123183 v 0

 

ARTICLE 8: DROITS D’ACCÈS ET DE RECTIFICATIONS DE VOS DONNÉES

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :

ATELIER MDX - SITE INTERNET OCTAVIE & LÉONIE

54 rue de Greneta, 75002 Paris

E-mail : hello@octavieleonie.com

Conformément à l’article 40 de la loi 78-17 « Informatique et libertés », toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle Atelier MDX pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr

Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable du traitement. Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.

 

ARTICLE 9: UTILISATION DES DONNÉES

Les informations recueillies pourront éventuellement communiquées à des tiers liés à Atelier MDX par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, Atelier MDX indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

 

ARTICLE 10: OFFRES COMMERCIALES

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales d’Atelier MDX. Si vous ne souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant :  hello@octavieleonie.com

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires d’Atelier MDX à des fins de prospection commerciale. Si vous ne souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant :  hello@octavieleonie.com

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des informations à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Atelier MDX décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

ARTICLE 11: COOKIES

Les cookies sont des petits fichiers texte sauvegardés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lors de votre première visite.

En naviguant sur ce site, des cookies émanant d’Atelier MDX pourront être installés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous proposons.

Les cookies présents sur ce site ont pour principale finalité l’ analyse de la fréquentation du site etc….

Leur durée de vie est de treize (13) mois

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

ARTICLE 12: PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATIONS DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas Atelier MDX.

 

ARTICLE 13: LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social d’Atelier MDX sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlent d’un texte de loi ou réglementation particulier.

 

ARTICLE 14: CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : hello@octavieleonie.com